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Description
Les droits constitutionels se trouvent principalement dans laconstitution. Mais on trouve également dans certaines conventionsinternationales et possiblement dans le lois provinciales quiseront adoptėes par les parlements provinciaux.
Les règles qu'on trouve dans la constitution doivent nousdire:
-Ce qu'est notre pays (territoires, frontières)
- La manière dont il doit être organisé (autorités, compétences)et
- Quels sont les droits fondamentaux des personnes et du Peuple
C'est en principle à l'ensemble des Congolais qu'il appartientd'élaborer ces règles. C'est en effet à ce seul Peuple qu'ilappartient de décider comment il souhaite s'organiser sur sonpropre territoire (art. 5). Une constitution ne saurait donc ceux aqui elle s' appliquera.
En instaurant un système destiné à organiser le pays, les règlesqui se trouvent dans la constitution doivent réfleter le génie d'unpeuple. Mal conçue, une constitution peut servire à couronner unesituation injuste. C'est pourquoi quand un Peuple élabore uneconstitution il doit tenir compte non seulement de ses expériencenégative mais également de celle vécues par d'autre peuples. Il s'agit alors de concevoir la meilleure organisation possible del'Etat qui permette de garantir la justice et l'ordre sur leterritoire.
Il est à relever que le peuple doit également faire des règles surla procédure. En d'autre mots, choisir quand et comment il compteintervenir, lui en tant que peuple, dans le fonctionnement del'Etat (révision constitutionnelle, référendum, initiative[procédure constitutionnelle voir art. 218, 219 et 220]).
Ex: Si le peuple disait dans la constitution qu'il n'interviendraque lors d'élections et a un moment choisi par les autorités, illui sera très difficile d'intervenir a un autre moment même si lebesoin s'en fait ressentire.
Depuis l'époque coloniale, la RDC a eu successivement plusieursconstitutions (vous pouvez voir ces acres constitutionnels sur lesite à l'adresse: http://www.droitcongolais.info chiffres 1. à1.09).
Ces constitutions imposées ont permis de justifier l'asservissementdes Congolais au pouvons étranger et/ ou dictatorial.
Aujourd'hui en RDC, c'est la constitution de 18 février 2006 quirègles l'organisation du pays. Sans entre dans les détails sur sesauteurs et la façon don't elle a éte faîte (sujets qui peuventd'ailleurs faire l'objet d'études de la part de la doctrine [lesspecialistes] Congolaise), le peuple congolais est supposé avoiradopté le système retenu dans la constitution.
Il est censé avoir trouvé le système qui lui convient mieux pourorganiser le pays et le garantir les droits des personnes sur sonterritoire.
Dans les Etats don't nous avons hérité le système politique onconsidère généralement qu'il y a 3 sortes de Pouvoir. Le Pouvoird'imposer une règle que tous devront respecter, c'est le Pouvoirlégislatif. Le Pouvoir d'utiliser la force pour faire respecter unerègle, le pouvoir exécutif. Le Pouvoir de dire si une règle a éterespectée, le Pouvoir judiciare.
La constitution congolaise actuelle dit que ce le Peuple qui a lepouvoir suprême, autrement dit c'est le Peuple qui a le dernier mot(art. 5). Théoriquement donc le Peuple pourrait donc se permettrede faire ce qu'il veut: établir les règles les exécutes et le fairerespecter lui-même
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